Les administrations cherchent aujourd’hui des méthodes robustes pour intégrer l’open source au cœur de leurs services publics et de leurs marchés. Ce mouvement combine exigences de transparence, impératifs d’interopérabilité et volonté de renforcer la souveraineté numérique.
Pour aller plus loin, il convient d’identifier des mesures opérationnelles et juridiques adaptées aux spécificités du logiciel libre, afin de sécuriser les communs numériques. Ces priorités se résument en quelques éléments actionnables ci-dessous
A retenir :
- Mutualisation des composants open source pour réduire les coûts
- Clauses claires de licences et de réutilisation des livrables
- Gouvernance partagée assurant maintenance et contributions durables
- Interopérabilité technique et formats ouverts pour réemploi public
Marchés publics et licences open source : formaliser les clauses juridiques
Définitions et périmètre des obligations
Cette section définit les notions utiles pour rédiger un marché incluant un logiciel libre et un commun numérique. Les définitions assurent une base juridique partagée entre adjudicateur et soumissionnaires.
Il est recommandé de préciser la nature des livrables, la portée des contributions et les licences attendues pour chaque type de composant. Selon l’Open Source Monitor France, la clarté des licences facilite la réutilisation et la confiance.
Quelques exemples concrets de définitions évitent les ambiguïtés lors de l’exécution du marché et réduisent le risque de litige. Ce soin initial prépare la structuration de la gouvernance collective.
Clauses recommandées :
- Licence du code source explicite et lien vers dépôt public
- Modalités de contribution et cession de droits pour la documentation
- Obligation de compatibilité des licences pour composants réutilisés
- Indication précise des livrables soumis au commun numérique
Élément
Objectif
Exemple
Licence recommandée
Code source
Rendre modifiable et redistribuable
Dépôt public GitLab/GitHub
AGPL ou MIT selon stratégie
Documentation
Assurer reprise et maintenance
Guides d’installation et d’API
CC BY-SA
Données
Permettre réemploi et interopérabilité
Jeux de données publics
ODbL
Modules tiers
Préciser compatibilité et obligations
Bibliothèques externes
Licence conforme au projet
« Lors du premier marché, j’ai demandé le dépôt public et cela a simplifié les tests d’intégration »
Lucian B.
Gouvernance et collaboration pour un commun numérique efficace
Modèles de gouvernance adaptés au secteur public
Une fois les clauses établies, la gouvernance déterminera la capacité du projet à devenir un commun numérique. La gouvernance fixe les règles d’accès, de contribution et de décision.
Plusieurs formes existent, de la charte collaborative à une association dédiée, chacune offrant un degré différent de formalisation et de pérennité. Selon OSOR, la gouvernance ouverte renforce la confiance et l’adoption.
Pour garantir l’implication durable, il est utile d’associer des acteurs publics et privés via des instances décisionnelles partagées et des mécanismes de financement. La gouvernance technique alimente ensuite la conformité et la maintenance.
Points gouvernance :
- Charte de collaboration définissant rôles et droits
- Structure juridique légère pour coordonner contributions
- Comités techniques et comité de garantie démocratique
- Programme de conformité Open Chain 2.0
Gouvernance technique, conformité et interopérabilité
Ce volet détaille les obligations techniques, la compliance et les standards à respecter pour assurer l’interopérabilité. Les règles de conformité facilitent ensuite la reprise par d’autres acteurs.
Un tableau synthétique aide les décideurs à comparer les démarches de certification, les exigences de dépôt, et les modèles de licensing. Selon RTE, l’exigence d’un programme de compliance a amélioré les contributions externes.
Standard
But
Applicabilité
Exemple d’usage
Open Chain 2.0
Garantir conformité licences
Adjudicateur et prestataire
Audit de la chaîne logistique
DCO (Developer Certificate)
Attester paternité du code
Contributeurs externes
Traçabilité des contributions
CLA
Clarifier cession de droits
Contributions importantes
Cadre juridique partagé
Standards d’API
Assurer interopérabilité
Interfaces publiques
Formats JSON standardisés
« La mise en place d’un comité technique a permis d’homogénéiser les pratiques »
Marc P.
Interopérabilité, réversibilité et maintien opérationnel dans le secteur public
Interopérabilité et standards pour l’open source public
Après la gouvernance, l’interopérabilité devient un critère opérationnel essentiel pour le réemploi entre administrations. Les standards favorisent les échanges et limitent les verrous propriétaires.
Les formats ouverts et API documentées doivent être exigés dans les marchés afin d’assurer la portabilité des données et des services. Selon EOLE, l’usage de standards favorise la réplicabilité des solutions publiques.
Aspects opérationnels :
- Formats ouverts pour données et échanges d’API
- Tests d’intégration inter-administrations planifiés
- Documentation exhaustive accessible publiquement
- Mécanismes de montée de version et migration
Critère
Risque sans norme
Mesure mitigatrice
Bénéfice attendu
Format de données
Verrouillage fournisseur
Imposer ODF ou CSV normalisé
Réemploi inter-organismes
API
Incompatibilité technique
Spécifications REST et OpenAPI
Interopérabilité automatique
Métadonnées
Perte de contexte
Standardisation des schémas
Recherche et reprise facilitées
Migrations
Arrêt de service
Plan de réversibilité contractuel
Continuité opérationnelle
Réversibilité, maintenance et retours d’expérience
La réversibilité doit être contractualisée pour permettre la reprise des services en interne ou par un autre prestataire. Cette clause protège l’adjudicateur en fin de contrat.
Des actions simples sécurisent la réversibilité : dépôt complet des sources, documentation, scripts d’installation et accès aux pipelines d’intégration. Selon le Labo Société Numérique, ces mesures facilitent la continuité et la transparence.
« J’ai constaté que la clause de réversibilité a réduit notre dépendance et ouvert des possibilités de contribution »
Anne L.
« L’open source a favorisé l’innovation locale et la collaboration entre collectivités »
Andrew K.
Source : Markess by Exaegis, « Open Source Monitor France 2023 », Numeum, 2023 ; European Commission, « OSS in Public Procurement Knowledge sharing for success », OSOR, 12 October 2020 ; Red Hat, « Témoignages responsables IT du secteur public », Red Hat, 14 février 2023.
